Plateforme RESOR — Carnet de développement

Base d'approbation du projet. Le détail technique par fonction est traité dans un second temps.

Évolutions issues de la séanceNouveau· séance 6.10.2026

Retour du Centre Vaud (FVE). Contexte : sur 4'971 travailleurs déclarés en 2025 dans le canton, 3'337 étaient des temporaires. Points repris dans ce carnet et démontrés en maquette :

Type « personnel temporaire » dès l'adhésion (régime), avec un espace dédié : déclaration par mission (secteurs 9001–9005), périodes multiples, import Excel.
Onboarding initié par le centre : le centre peut faire les deux premières étapes (jusqu'au bulletin), l'entreprise reprend ensuite — au choix de chaque centre.
Déclaration en deux temps : annonce de la masse salariale (base des acomptes, avec validation de la base) puis bouclement nominatif.
Bases d'acompte côté centre : suivi des bases validées + export des masses (émission des factures à l'étude).
Import tolérant aux fichiers non normés des agences (détection des colonnes, correspondance, complétion).
Travailleur soumis : précision sur la page des travailleurs (catégories soumises / non soumises).

Évolutions issues de la séanceNouveau· séance 27.10.2026

Ajouts demandés par le centre d'encaissement. Points repris dans ce carnet et démontrés en maquette :

Correctifs rétroactifs par travailleur : déclarer un salaire d'un exercice antérieur dans la déclaration en cours, montant positif (année non déclarée) ou négatif (reprise d'un trop-déclaré), avec commentaire. L'exercice clôturé n'est jamais rouvert.
Déclaration consolidée : année en cours et correctifs par exercice, sous-totaux et total. Le total peut être négatif : il est admis et transmis tel quel.
Manipulation côté centre : le centre ajoute, modifie ou retire un correctif à la place de l'entreprise. Journalisation des deux côtés.
Export du décompte de l'année en cours (Excel / CSV éditable) à plusieurs endroits côté centre : liste, contrôle, déclaration.
Date d'entrée affichée dans la gestion des travailleurs et les vues du centre, à côté de la date de sortie.
Scénarios de test avant lancement : batterie de recette par interface (page dédiée).

Calendrier validé : jalon J1 — périmètre confirmé le 20.11.2026 ; version prête à tester 29.01.2027 ; tests concluants 05.03.2027 ; go/no-go 23.04.2027 ; lancement 01.05.2027.

1Cadre

Single-tenant RESOR — un seul tenant, au niveau de la caisse centrale.
Hébergement : par RESOR, en son nom, chez Infomaniak (Genève, Suisse).
Trilingue FR / DE / IT.
Objet : dématérialiser l'affiliation et la déclaration annuelle des salaires, supprimer la double saisie, sécuriser les échanges.

2Acteurs & accès

Trois niveaux : Caisse centrale (super-user), Centre d'encaissement, Entreprise affiliée.
Pas de gestion de droits ni au centre ni à la centrale : un accès = un accès admin.
Les accès des centres sont créés et gérés par l'admin caisse centrale. Pas d'auto-création.

Connexion sans mot de passe. Invitation / 1^re connexion : lien e-mail valable 2 h. Connexion courante : code à 6 chiffres, 10–15 min, usage unique, 5 essais max. Session limitée après connexion.

3Rattachement & adresse unique

Une seule URL RESOR pour tous les affiliés — pas d'URL par centre.
À l'affiliation, rattachement automatique au bon centre par le NPA (pas par canton).

À valider client : table de correspondance NPA → centre.

URL à définir avec le client. Proposition APCOM : hors resor.ch, nouvelle acquisition pleine et entière — type portail-resor.ch.

4Onboarding & affiliationMàj· séance 6.10.2026

Chaque console centre est pré-chargée avec ses affiliés 2025 (entreprises, ouvriers, salaires).
Deux modes au choix du centre : dépôt CSV sécurisé seul, ou guichet ouvert aux affiliés.
Mode guichet : invitation via le courrier de déclaration 2026 ; un nouvel affilié peut aussi être invité par e-mail.
Procédure entreprise : saisie → bulletin téléchargé, signé, redéposé → e-mails des personnes à inviter → message de délai de vérification.
Vérification admin obligatoire (accès aux données réservé aux personnes autorisées par un signataire légal).
Côté centre : assistant d'approbation + fusion suggestive avec la base 2025.
Après approbation : invitations e-mail aux utilisateurs désignés.
Deux voies au choix du centre : Inviter (self-service) ou Démarrer l'affiliation — le centre renseigne entreprise + régime jusqu'au bulletin, puis transmet un lien ; l'entreprise reprend à l'étape Accès.
À l'adhésion, choix possible du type « personnel temporaire » (un, plusieurs ou tous les régimes), déterminant l'espace de déclaration.

5Fonctions par entitéMàj· séance 6.10.2026

Caisse centrale — super-user national

Supervision des centres.
Réception & contrôle des transmissions — guichet ou dépôt CSV.
Consolidation nationale.
Accès — admins centrale et accès des centres.

Centre d'encaissement — super-user de ses entreprises

Entreprises — créer, inviter, activer/désactiver, réinitialiser l'accès.
Adhésions — approbation, contrôle signataire + bulletin, fusion 2025.
Fréquence des annonces — par entreprise.
Déclarations — suivi (reçue/non reçue/à zéro/erreur), consultation, modification, saisie à la place, import Excel/XML, contrôle & validation.
Correctifs rétroactifs — ajout, modification, retrait d'un correctif par travailleur et exercice, à la place de l'entreprise ; vue consolidée.Nouveau· 27.10.2026
Export du décompte — année en cours, Excel / CSV éditable (salaires + correctifs), depuis la liste, le contrôle et la déclaration.Nouveau· 27.10.2026
Exercice — clôture (verrouillage), génération liste + masse salariale, génération & transmission CSV.
Messagerie — à toutes ou à une entreprise.
Bases d'acompte — suivi des masses validées par les entreprises, relance des masses non annoncées, export des masses.
Facturation des acomptes — (en cours d'étude).
Journal.

Entreprise affiliée

Mon entreprise — coordonnées, contacts, infos administratives.
Travailleurs — créer, modifier, supprimer, consulter, sortie/réintégration ; date d'entrée affichée à côté de la sortie.Nouveau· 27.10.2026
Déclaration — reprise N-1, saisie directe, import Excel/XML/PDF, contrôles automatiques, déclaration à zéro avec confirmation ; en deux temps (annonce de la masse / base d'acompte avec validation, puis bouclement) ; import tolérant aux fichiers non normés (détection des colonnes, correspondance, complétion) ; correctifs rétroactifs par travailleur et exercice (montant +/−, commentaire) repris dans la déclaration consolidée, dont le total peut être négatif.Nouveau· 27.10.2026
Entreprise temporaire — espace dédié : déclaration par mission (secteurs 9001–9005), périodes multiples par travailleur, import Excel de l'agence.
Accès délégués — inviter, suspendre, révoquer ou réactiver un collaborateur / mandataire.
Historique — exercices clôturés en lecture seule.

6Exercice & fréquence

Fréquence par entreprise, définie par le centre : mensuelle / trimestrielle / semestrielle / annuelle.
Bouton clôture d'exercice → entreprises en lecture seule ; clôturé non réouvrable.
Historique consultable 5 ans.
Rétroactif : un salaire d'un exercice antérieur se déclare par correctif dans l'exercice ouvert, rattaché à son année d'origine ; l'exercice clôturé n'est jamais rouvert. Le total consolidé de l'exercice ouvert peut être négatif.Nouveau· 27.10.2026

7Échange de données

Guichet en ligne ou dépôt CSV. Remontée nationale = transmission de données.
Format CSV RESOR (séparateur « ; », ligne D à 25 zones + totaux), annexes 1→8, dès salaires 2026.
Contrôles automatiques côté entreprise (saisie et import) : champs obligatoires, formats, montants, doublons de n° AVS, cohérence ; message d'erreur explicatif. Montant négatif admis en correctif rétroactif.Nouveau· 27.10.2026
Correctif rétroactif dans le CSV : chaque correctif porte son année de rattachement (exercice d'origine) et son montant signé ; les montants d'un même exercice restent séparables.Nouveau· 27.10.2026

8Automatisation

Routine nocturne : détection des nouvelles affiliations par centre (mode guichet).
Rapport e-mail à l'admin caisse centrale seulement s'il y a des affiliations à approuver.

9Protection des données & journalisation

Journal tenu sur les trois systèmes. Chaque entrée : qui, quoi, quand, cible, IP.

Niveau	Événements journalisés
Commun	Demande de code, connexion réussie / échouée, déconnexion, expiration, lien expiré ou réutilisé, changement d'e-mail.
Caisse centrale	Création / modification / désactivation d'accès ; consultation, réception, validation / rejet d'une transmission ; consolidation ; export.
Centre	Création / invitation / activation d'entreprise ; réception, contrôle, approbation, fusion d'adhésion ; fréquence ; consultation / modification / saisie d'annonce ; import ; validation ; clôture ; générations ; transmission ; message.
Entreprise	Modification entreprise / contacts ; travailleur créé / modifié / supprimé / sorti ; salaire saisi / modifié ; import ; reprise N-1 ; accès invité / suspendu / révoqué / réactivé ; transmission ; consultation d'exercice clôturé.

10À valider avec le client

Table de correspondance NPA → centre.
URL / nom de domaine : hors resor.ch, nouvelle acquisition (type portail-resor.ch).
Durées jeton / session ; option « poste de confiance ».
Durée de conservation des journaux.
Traductions DE / IT à faire valider.
Correctifs rétroactifs : profondeur maximale (5 ans ?) ; impact sur le calcul des cotisations et des acomptes ; règle de traitement d'un total consolidé négatif (report, remboursement).Nouveau· 27.10.2026
Format d'export du décompte (gabarit de colonnes Excel / CSV attendu par le centre).Nouveau· 27.10.2026
Scénarios de test : jeu de données de recette et critères d'acceptation à arrêter avec le centre.Nouveau· 27.10.2026

Chiffrage interne APCOM

Estimation des coûts — accès réservé aux décideurs (code d'accès). Ouvrir le chiffrage

Fondation RESOR · APCOM Solutions SA — document de travail, susceptible d'évoluer.