CARNET DE DÉVELOPPEMENT · V1
Plateforme RESOR — Carnet de développement
Base d'approbation du projet. Le détail technique par fonction est traité dans un second temps.
1Cadre
- Single-tenant RESOR — un seul tenant, au niveau de la caisse centrale ; tout le reste vit dedans.
- Hébergement : par RESOR, en son nom, chez Infomaniak (Genève, Suisse).
- Trilingue FR / DE / IT.
- Objet : dématérialiser l'affiliation et la déclaration annuelle des salaires, supprimer la double saisie, sécuriser les échanges.
2Acteurs & accès
- Trois niveaux : Caisse centrale (super-user), Centre d'encaissement, Entreprise affiliée.
- Pas de gestion de droits ni au centre ni à la centrale : un accès = un accès admin.
- Les accès des centres sont créés et gérés par l'admin caisse centrale. Pas d'auto-création.
Connexion sans mot de passe. Invitation / 1re connexion : lien e-mail valable 2 h. Connexion courante : code à 6 chiffres, 10–15 min, usage unique, 5 essais max. Session limitée après connexion.
3Rattachement & adresse unique
- Une seule URL RESOR pour tous les affiliés — pas d'URL par centre.
- À l'affiliation, rattachement automatique au bon centre par le NPA de l'adresse (pas par canton : plusieurs centres par canton).
À valider client : table de correspondance NPA → centre (existence et exactitude).
URL à définir avec le client. Proposition APCOM : hors resor.ch, nouvelle acquisition pleine et entière — type portail-resor.ch.
4Onboarding & affiliation
- Chaque console centre est pré-chargée avec ses affiliés 2025 (entreprises, ouvriers, salaires déclarés).
- Deux modes au choix du centre : dépôt CSV sécurisé seul, ou guichet ouvert aux affiliés.
- Mode guichet : le centre invite via le courrier de déclaration 2026 renvoyant vers l'URL RESOR ; un nouvel affilié peut aussi être invité par e-mail (« Inviter une entreprise »).
- Procédure entreprise : saisie → bulletin téléchargé, signé, redéposé → e-mails des personnes à inviter → message de délai de vérification.
- Vérification admin obligatoire : ne donner accès aux données salariales et personnelles qu'aux personnes autorisées par un signataire légal.
- Côté centre : assistant d'approbation + fusion suggestive avec la base 2025 (détection des correspondances).
- Après approbation : invitations e-mail aux utilisateurs désignés → déclaration possible.
5Fonctions par entité
Caisse centrale
Super-user national. Supervise, reçoit, consolide.
- Supervision des centres — état des transmissions attendues / reçues.
- Réception & contrôle des transmissions — guichet ou dépôt CSV.
- Consolidation nationale — vue agrégée.
- Accès — admins centrale et accès des centres.
Centre d'encaissement
Super-user de ses entreprises.
- Entreprises — créer, inviter, activer / désactiver, réinitialiser l'accès.
- Adhésions — approbation, contrôle signataire + bulletin, fusion avec 2025.
- Fréquence des annonces — définie par entreprise.
- Déclarations — suivi (reçue / non reçue / à zéro / erreur), consultation, modification, saisie à la place, import Excel/XML, contrôle & validation.
- Exercice — clôture (verrouillage), génération liste + masse salariale, génération & transmission du CSV.
- Messagerie — à toutes ses entreprises ou à une seule.
- Facturation des acomptes — calcul, factures, relances. (en cours d'étude)
- Journal.
Entreprise affiliée
Accès limité à ses propres données.
- Mon entreprise — coordonnées, contacts, informations administratives.
- Travailleurs — créer, modifier, supprimer (si règles), consulter, sortie / réintégration.
- Déclaration — reprise N-1, saisie directe, import Excel/XML/PDF, contrôles automatiques, déclaration à zéro (aucun travailleur, 0.–) avec confirmation.
- Accès délégués — inviter, suspendre, révoquer ou réactiver un collaborateur / mandataire (fiduciaire, comptable).
- Historique — exercices clôturés en lecture seule.
6Exercice & fréquence
- Fréquence par entreprise, définie par le centre : mensuelle / trimestrielle / semestrielle / annuelle.
- Bouton clôture d'exercice → entreprises en lecture seule ; exercice clôturé non réouvrable.
- Historique consultable 5 ans.
7Échange de données
- Guichet en ligne ou dépôt CSV. La remontée au national est une transmission de données, plus un CSV consolidé à la main.
- Format CSV RESOR (séparateur « ; », ligne D à 25 zones + totaux), piloté par annexes 1→8, dès salaires 2026.
- Contrôles automatiques côté entreprise (saisie et import) : champs obligatoires, formats, montants, doublons de n° AVS, cohérence ; message d'erreur explicatif à chaque cas.
8Automatisation
- Routine nocturne : détection des nouvelles affiliations par centre (mode guichet).
- Rapport e-mail à l'admin caisse centrale seulement s'il y a des affiliations à approuver — pas d'e-mail sinon.
9Protection des données & journalisation
Journal tenu sur les trois systèmes (centrale, centre, entreprise). Chaque entrée : qui, quoi, quand, cible, IP.
| Niveau | Événements journalisés |
|---|---|
| Commun | Demande de code, connexion réussie / échouée, déconnexion, expiration, lien expiré ou réutilisé, changement d'e-mail d'accès. |
| Caisse centrale | Création / modification / désactivation d'un accès centre ou admin ; consultation, réception, validation / rejet d'une transmission ; consolidation ; export / téléchargement. |
| Centre | Création / invitation / activation / réinitialisation d'entreprise ; réception, contrôle, approbation / refus, fusion d'une adhésion ; envoi d'invitations ; fréquence ; consultation / modification / saisie d'annonce ; import ; validation ; clôture ; générations ; transmission ; facturation ; message. |
| Entreprise | Modification entreprise / contacts ; travailleur créé / modifié / supprimé / sorti ; salaire saisi / modifié ; import ; reprise N-1 ; accès invité / suspendu / révoqué / réactivé ; transmission ; consultation d'exercice clôturé. |
10À valider avec le client
- Table de correspondance NPA → centre.
- URL / nom de domaine : hors resor.ch, nouvelle acquisition (type portail-resor.ch).
- Durées exactes du jeton et de la session ; option « poste de confiance ».
- Durée de conservation des journaux.
- Traductions DE / IT à faire valider.
Chiffrage interne APCOM
Estimation des coûts de réalisation — accès réservé aux décideurs (code d'accès).
Ouvrir le chiffrage
Fondation RESOR · APCOM Solutions SA — document de travail, susceptible d'évoluer.