CAHIER DES CHARGES · RÉPONSE APCOM
Portail RESOR — cahier des charges
Les besoins exprimés par RESOR, et pour chacun notre réponse et sa démonstration.
Couvert — visible en maquette
Adapté — proposition APCOM
En cours d'étude
Objectifs
Portail sécurisé de collecte des données salariales, facturation des cotisations, données pour le CSV, moins d'e-mails. Trilingue FR / DE / IT.
| Demande | Réponse APCOM | Démo |
|---|---|---|
| Trois niveaux : centrale, centre, entreprise | Couvert Trois espaces distincts. | Accueil → |
| Plateforme trilingue FR / DE / IT | Couvert Sélecteur de langue sur tous les écrans. | Guichet → |
| Échanges sécurisés, moins d'e-mails | Couvert Tout passe par le portail : messagerie, dépôt des affiliations et des déclarations, transmission centre → centrale. | Messagerie →Affiliation →Transmission → |
Centre d'encaissement
« Super user » de ses entreprises.
| Demande | Réponse APCOM | Démo |
|---|---|---|
| Créer une entreprise | Couvert | Entreprises → |
| Suivre le pipeline d'affiliation (brouillons, liens envoyés, en cours)Nouveau· séance 6.10.2026 | Adapté Vue de l'état de chaque entreprise dans son parcours — utile dès que le centre démarre des affiliations non finalisées. | Pipeline → |
| Inviter une entreprise à s'inscrire | Couvert Invitation + aperçu e-mail. | Inviter → |
| Activer / désactiver un accès | Couvert | Entreprises → |
| Réinitialiser un mot de passe | Adapté Sans mot de passe : renvoi d'un accès par e-mail. | Notre approche → |
| Définir la fréquence des annonces (mensuelle, trimestrielle, annuelle) | Couvert + semestrielle, par entreprise. Non abouti — à approfondir par APCOM. | Fréquence → |
| Consulter toutes les annonces | Couvert | Déclarations → |
| Modifier une annonce / saisir à la place d'une entreprise | Couvert Formulaire de saisie dédié côté centre. | Saisie centre →Côté entreprise → |
| Importer des fichiers Excel / XML | Couvert + dépôt CSV direct. | Transmission → |
| Contrôler les erreurs avant validation | Couvert Contrôle + liste ouvriers/salaires. | Contrôle → |
| Communiquer avec les entreprises (à toutes ou une) | Couvert Messagerie intégrée. | Messagerie → |
| Clôturer l'exercice ; année clôturée = lecture seule | Couvert Frise d'exercices + verrouillage. | Exercice → |
| Générer la liste + masse salariale ; générer le CSV pour la centrale | Couvert | Transmission → |
| Tri des DS (non reçues, à zéro) | Couvert Filtres dédiés. | Déclarations → |
| Déclarations 5 ans en arrièreMàj· séance 27.10.2026 | Couvert Deux cas distincts : consultation des exercices clôturés (historique 5 ans) et déclaration rétroactive par année via les correctifs (séance 27.10). | Historique →Correctifs rétroactifs → |
| Annonce + validation de la base d'acompteNouveau· séance 6.10.2026 | Couvert L'entreprise annonce sa masse et valide la base ; le centre voit les bases validées et peut exporter les masses de toutes ses entreprises. | Bases d'acompte → |
| Facturation des acomptes (émission des factures) | En cours d'étude Non demandée en séance : le portail fournit la base, l'émission des factures reste à chiffrer. | — |
Entreprise
Accède uniquement à ses propres données.
| Demande | Réponse APCOM | Démo |
|---|---|---|
| Identifiant unique + mot de passe sécurisé | Adapté Connexion sans mot de passe (code e-mail). | Connexion → |
| Modifier coordonnées, contacts, infos administratives | Couvert | Entreprise → |
| Créer / modifier / supprimer / consulter un travailleur | Couvert | Travailleurs → |
| Saisir les salaires dans le portail | Couvert | Déclaration → |
| Importer Excel / XML / PDF | Couvert | Import → |
| Import tolérant au format du client (fichiers non normés)Nouveau· séance 6.10.2026 | Adapté Assistant : détection automatique des colonnes, écran de correspondance, grille de complétion (codes secteur, valeurs manquantes) + modèle « kit de départ ». Essentiel pour les agences temporaires. | Assistant d'import → |
| Contrôles automatiques + message d'erreur | Couvert Les 5 contrôles, messages explicatifs. | Contrôles → |
| Reprise automatique des données N-1 | Couvert | Déclaration → |
| Consulter les années précédentes ; clôturé = lecture seule | Couvert Vue figée. | Historique → |
Évolutions issues de la séance (Centre Vaud · FVE)Nouveau· séance 6.10.2026
Demandes transmises par le centre d'encaissement vaudois et implémentées en maquette dans cette passe. Contexte : sur 4'971 travailleurs déclarés en 2025 dans le canton, 3'337 étaient des temporaires.
| Demande de la séance | Réponse APCOM | Démo |
|---|---|---|
| Identifier une entreprise de travail temporaire dès l'adhésion (type à part, au même niveau qu'exploitation / technique) | Couvert Choix « Personnel temporaire » ajouté au régime (un, plusieurs ou tous). | Régime → |
| Vue adaptée pour les entreprises temporaires (déclaration par mission : périodes, secteur d'activité, import Excel) | Couvert Espace dédié : déclaration par mission (secteurs 9001–9005), périodes multiples par travailleur, import Excel. | Espace temporaire → |
| Le centre peut faire les deux premières étapes de l'onboarding (jusqu'au bulletin), l'entreprise poursuit ensuite — au choix de chaque centre | Couvert Deux voies conservées : Inviter (self-service) ou Démarrer l'affiliation (centre renseigne entreprise + régime → bulletin + lien ; l'entreprise reprend à l'étape Accès). | Démarrer (centre) →Reprise entreprise → |
| Déclaration en deux temps : annonce de la masse salariale (base des acomptes) puis bouclement nominatif | Couvert Phase 1 : reprise masse N-1 + validation de la base ; phase 2 : bouclement. Côté centre : suivi des bases validées + export des masses (l'émission des factures reste à l'étude). | Masse (base) →Bases d'acompte → |
| Préciser, sur la page des travailleurs, qui est un travailleur soumis (et les catégories non soumises) | Couvert Encart explicatif (soumis = exploitation, y.c. chefs d'équipe et contremaîtres ; non soumis : mineurs, apprentis, administratif/technique, âge AVS atteint — exception rentier AVS en cours d'année). | Travailleurs → |
Évolutions issues de la séance du 27.10.2026Nouveau· séance 27.10.2026
Ajouts demandés par le centre d'encaissement, implémentés en maquette dans cette passe.
| Demande | Réponse APCOM | Démo |
|---|---|---|
| Déclarations de salaire rétroactives, par année — chaque exercice séparé, même déclaré dans l'année en cours | Couvert Correctifs rétroactifs par travailleur et par exercice d'origine, repris dans la déclaration en cours. L'exercice clôturé n'est jamais rouvert. | Côté entreprise →Côté centre → |
| Correction d'un salaire d'une année antérieure (montant négatif) — total annuel pouvant être négatif | Couvert Même mécanique : un correctif négatif reprend un salaire déclaré en trop. Si les correctifs dépassent les salaires de l'année, le total est négatif et transmis tel quel. | Déclaration consolidée → |
| Exporter la déclaration de l'année en cours pour travailler le décompte | Couvert Export Excel / CSV éditable du décompte (salaires + correctifs), à plusieurs endroits côté centre : liste, contrôle, déclaration. | Déclarations → |
| Date d'entrée dans la visualisation des travailleurs | Couvert Colonne « Entrée » affichée à côté de « Sortie » dans la gestion des travailleurs et les vues du centre. | Travailleurs → |
| Scénarios de test avant le lancement | Couvert Batterie de test par interface (centre, entreprise, temporaire) : quoi tester, où, comment, résultat attendu. | Scénarios de test → |
Bulletins d'adhésion (exemples fournis)
Le client a fourni deux modèles : Exploitation (EXPLOIT) et Administratif (ADMIN).
| Cas | Réponse APCOM | Démo |
|---|---|---|
| Bulletin Exploitation | Couvert Reconstruit et pré-rempli dans le tunnel, à signer puis redéposer. | Bulletin → |
| Bulletin Administratif | Couvert Même parcours ; régime Exploitation + Administratif. | Régime → |
Process complet (saisie → bulletin → signature → vérification → ouverture) : voir le carnet de développement →
Annexes (format CSV)
Référentiels pilotant le fichier CSV RESOR (séparateur « ; », ligne D à 25 zones), dès salaires 2026.
| Annexe | Contenu |
|---|---|
| 1 — Centres | Liste des centres d'encaissement. |
| 2 — Langue | Code langue (FR / DE / IT). |
| 3 — Nationalité | Codes pays ISO 3166-1. |
| 4 — Secteur | Secteur d'activité. |
| 5 — Profession | Profession du travailleur. |
| 6 — Genre / source de salaire | Type de salaire déclaré. |
| 7 — Catégorie CCRA | Catégorie de rattachement. |
| 8 — Codes de contrôle | Valeurs de validation du fichier. |
Adapté Annexes intégrées au moteur d'import et de génération — valeurs réelles à charger depuis les tables client.
Fondation RESOR · APCOM Solutions SA — cahier des charges repris et annoté. Document de travail.